Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les contrats conclus par Solis of Switzerland AG, CHE-105.749.258 (ci-après « Solis »), avec des personnes physiques ou morales domiciliées ou dont le siège est en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein (ci-après « Client »). Elles s'appliquent à tous les produits fabriqués ou distribués par Solis (ci-après « Produits »), quel que soit le mode de conclusion du contrat (boutique en ligne, oral, téléphonique ou écrit par courrier, e-mail ou tout autre moyen de communication).
En passant une commande, le Client accepte intégralement les présentes CGV. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat est déterminante. Les conditions contraires ou dérogatoires du Client ne sont pas reconnues, sauf accord exprès et écrit de Solis.
Les CGV actuelles sont disponibles en tout temps à l'adresse https://swiss.solis.com/policies/terms-of-service. Solis se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Le contrat entre Solis et le Client est conclu uniquement lors d'une confirmation de commande expresse, d'une confirmation d'expédition ou de l'envoi effectif des Produits. L'e-mail de récapitulatif automatique de commande après l'achat ne constitue pas une acceptation du contrat.
La conclusion du contrat est soumise à la disponibilité des Produits commandés. Jusqu'à l'acceptation expresse par Solis, l'acheteur est lié par sa commande. Les bénéfices et les risques sont transférés au Client au moment de l'expédition des Produits commandés par Solis (remise au transporteur).
Les prix indiqués dans la boutique en ligne au jour de la commande, en francs suisses (CHF), TVA incluse, font foi. La livraison est offerte à partir d'un montant total de commande de CHF 99.90. En dessous de ce montant, les frais d'expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Solis livre exclusivement aux adresses situées en Suisse et au Liechtenstein. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client et Solis ont chacun le droit de se retirer du contrat sans indemnité.
Le règlement de toutes les commandes doit être effectué en francs suisses (CHF), par facture ou par carte de crédit. Les factures sont payables dans les 30 jours, sans déduction. En cas de retard de paiement, Solis facture, dès le troisième rappel, une indemnité forfaitaire de CHF 40.00 pour frais administratifs. Solis se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé sans avoir à en justifier la raison. La propriété des marchandises livrées ne passe au Client qu'après paiement intégral du prix d'achat. En cas d'achat sur facture, les conditions de CembraPay AG s'appliquent en complément.
Le traitement des données personnelles s'effectue conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à notre politique de confidentialité distincte. Dans la mesure où nous utilisons des plateformes internationales (Shopify) et une équipe mondiale, les données peuvent également être traitées dans des pays tels que le Canada, les États-Unis et Singapour. Tous les détails figurent dans notre politique de confidentialité sur ce site.
Solis accorde aux Clients un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la date d'achat.
Les articles doivent être retournés non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d'origine, accessoires inclus. Les pièces de rechange individuelles, les accessoires ainsi que les bundles entamés sont exclus du droit de retour.
En cas de traces d'utilisation ou d'emballage endommagé, Solis se réserve le droit de déduire une indemnité appropriée (moins-value) du montant remboursé.
Frais : Les frais et les risques liés au retour sont à la charge du Client. Nous recommandons un envoi assuré.
Le Client est tenu de vérifier immédiatement les envois et produits reçus quant à leur exactitude, leur exhaustivité et l'absence de défauts. Tout écart par rapport à la commande ou tout défaut doit être signalé par écrit dans les 5 jours calendaires suivant la livraison.
Solis garantit exclusivement que les Produits ne présentent aucun défaut de matériau ou de fabrication au moment de la livraison et pendant la période de garantie.
La durée de la garantie est la suivante :
(i) À l'égard des revendeurs
a. En cas d'utilisation privée du Produit par l'utilisateur final : 24 mois à compter de l'achat du Produit par le Client final, mais au maximum 36 mois à compter de la livraison du Produit au revendeur ;
b. En cas d'utilisation commerciale du Produit par l'utilisateur final : 12 mois à compter de l'achat du Produit par le Client final, mais au maximum 24 mois à compter de la livraison du Produit au revendeur.
(ii) À l'égard des utilisateurs finaux
a. En cas d'utilisation privée du Produit : 24 mois à compter de l'achat du Produit par l'utilisateur final ;
b. En cas d'utilisation commerciale du Produit : 12 mois à compter de l'achat du Produit par l'utilisateur final.
L'usure ordinaire et extraordinaire, ainsi que les conséquences d'une utilisation incorrecte, négligente ou non conforme à l'usage prévu, d'un défaut d'entretien ou de tentatives de réparation par le Client ou des tiers ne constituent pas des défauts.
L'obligation de garantie peut être remplie, à la seule discrétion de Solis, par réparation, remplacement (appareil identique ou similaire), réduction du prix d'achat ou remboursement. Toute autre prestation, notamment des dommages-intérêts, est exclue.
Toute autre responsabilité de Solis en lien avec les Produits ou les prestations et leurs auxiliaires est exclue dans la mesure permise par la loi. Les droits découlant de la garantie fabricant sont réservés.
Les défauts doivent être signalés par écrit, avec une description détaillée, en joignant le Produit complet ainsi qu'une copie du justificatif d'achat original. L'envoi doit être annoncé préalablement auprès du partenaire de service de Solis ; les frais d'emballage et d'expédition sont à la charge du Client.
La relation contractuelle, y compris les présentes CGV, est soumise exclusivement au droit matériel suisse. L'application des dispositions de droit international privé ainsi que de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (droit de Vienne) est expressément exclue.
Le for juridique exclusif pour tout litige découlant de ou en lien avec cette relation contractuelle est Bülach, canton de Zurich, Suisse.
Solis of Switzerland AG se réserve toutefois le droit d'engager des poursuites judiciaires contre le Client devant son for général ou tout autre tribunal compétent.